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De manière parfaitement classique on a l'habitude dire que parmi les conditions essentielles pour qu'une clause de non concurrence soit valable, il faut qu'elle soit limitée géographiquement. Par un arrêt en
date 15 décembre 2009, la Cour de cassation vient de remettre en cause ce postulat. Dans l'espèce soumise la clause de non concurrence touchait l'ensemble du territoire français. Elle aurait donc dû, au regard de la jurisprudence habituelle être considérée comme nulle et partant inapplicable .

S'appuyant sur un autre critère, à savoir qu'une clause de non concurrence est valable si elle n'a pas pour effet d'empêcher le salarié d'exercer une activité professionnelle conforme à sa formation, à ses connaissances et à son expérience professionnelle, la cour de Cassation a censuré la cour d'appel pour ne pas avoir recherché si le salarié se trouvait dans l'impossibilité d'exercer une activité conforme à sa formation,à ses connaissances et à son expérience professionnelle, et dans l'affirmative on pouvait conclure à sa nullité, dans le cas contraire est pouvait s'appliquer.

La prudence s'impose donc lorsqu'on soulève la nullité d'une telle clause dans un contrat de VRP, et pourquoi pas, d'agent commerciaux..

Dina TOPEZA
Avocat au barreau de Paris<