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L'avenant, tranquillité ou complexité



MBL à  FFV et KD

Nous voici en présence d'un arrêt de la Cour de Cassation qui, pour l'avenir fera réfléchir.

Il s'agit d'un Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 14 décembre 2005.


L'histoire est toute simple :

Un VRP, Mr X employé d'une société Y se voit notifier un beau jour que son mode de rémunération a été modifié.
Mécontent d'avoir été placé devant le fait accompli, il proteste et refuse ce nouveau mode de calcul. La société Y décide donc de le licencier.

Bien mal lui en a pris.

La rémunération du VRP avait déjà  été modifiée par avenant au contrat de travail à  la date du 30 juin 1997. Cet avenant était accepté par Monsieur X.

Quelques mois plus tard, la société Y, faisant référence au premier avenant, tente de faire passer une nouvelle modification du calcul du revenu : or, cette nouvelle modification ne correspond pas du tout aux prévisions de modification de l'avenant du 30 juin 1997.

Mr X la refuse donc et pour cette raison il est licencié.


La Cour d'Appel de Grenoble et la cour de Cassation lui ont donné raison.

L'employeur faisait valoir que :
-« L'acceptation par le salarié, à  une date antérieure à  sa mise en œuvre, d'une modification de son mode de rémunération dont les modalités lui ont été soumises, vaut accord pour la mise en œuvre effective de cette modification. -»

Cependant, la Cour d'Appel et la Cour de Cassation ont jugé que la dernière modification n'étant pas liée à  la première modification qui avait été acceptée, le salarié avait eu raison de la refuser.
Le licenciement qui s'en est suivi a donc été considéré comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a donné lieu à  la condamnation de la Société Y a verser à  son ancien salarié des indemnités (de préavis , de congé payé et de clientèle) et des dommages et intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse.