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Rupture du contrat


Rupture du contrat de travail, licenciement et procédure.

La non-présentation du salarié préalable ne constitue pas une faute susceptible de sanction.Convoquer le salarié menacé de licenciement à  un entretien préalable, c'est pour l'employeur une obligation.

Tenir cet entretien n'est pas une faute pour autant : le salarié n'est pas obligé de déférer à  la convocation qui lui est ainsi faite. S'il choisit de ne pas se présenter :

  1. la procédure de licenciement peut néanmoins suivre son cours, sans être entachée d'irrégularité (Cass.Soc.24 janvier 1990 : Bull.V.p.18) ;
  2. le salarié ne saurait en aucune façon être pénalisé pour n'avoir pas souhaité venir se défendre